OFFRE PUBLIQUE
POUR LA CONCLUSION DE CONTRATS d'achat-vente
(DENOMMEE CI-APRÈS – L'OFFRE, L'OFFRE PUBLIQUE, LE CONTRAT)
Le présent document est une proposition officielle (offre publique) de la société à responsabilité limitée « MOBIPROF » (SARL « MOBIPROF ») de conclure un contrat d'achat à distance de l'équipement adressée au groupe de personnes physiques et morales définis en tant qu'Utilisateurs du Service Web affiché sur le site.
1. NOTIONS PRINCIPALES
Prestataire / Vendeur / Propriétaire du site : SARL «MOBIPROF».
Administration du site : employés dûment habilités de la SARL « MOBIPROF ».
Boutique en ligne : Site Web, appartenant au Prestataire, disponible sur le réseau Internet à l'adresse https://www.mobiprof.ru, sur lequel figurent des outils et équipements de traitement de métaux en rouleaux et en feuilles que le Prestataire offre aux Clients pour les commander et les acheter, ainsi que la description des moyens de paiement et de livraison de ces Commandes aux Destinataires.
Site / Site Web / Boutique en ligne : ensemble de programmes pour ordinateur, de données, d'autres Contenus du site publiés sur réseau Internet à l'adresse https://www.mobiprof.ru.
Utilisateur : personne ayant le droit d'accéder au Site (indépendamment du fait d'être inscrit au Site) et utilisant le Site.
Client / Consommateur : citoyen ayant l'intention de commander ou d'acheter, ou commandant, achetant un équipement.
Destinataire: personne physique ou morale indiquée par le Client en qualité de destinataire de la Commande.
Parties : parties du contrat conclu à distance entre le Consommateur et le Vendeur.
Contenu du site / Contenu du Service Web / Contenu : résultats protégés de l'activité intellectuelle, y compris des textes des œuvres littéraires, leurs titres, préfaces, annotations, articles, illustrations, couvertures, œuvres musicales avec ou sans texte, œuvres graphiques, textuelles, photographiques, dérivées, composées et autres, interfaces utilisateurs, interfaces visuelles, dénominations de marques de commerce, logos, programmes pour ordinateur, bases de données, ainsi que design, structure, sélection, coordination, aspect visuel, style général et disposition de ce Contenu, faisant partie du Site et d'autres objets de propriété intellectuelle ensemble et/ou séparément affichés sur le Site Web.
Équipement : équipement fabriqué par le Prestataire sur la base de ses propres conceptions compte tenu des CdC (TU) 3827-001-18761076-2004, SNiP, ainsi que des CdC individuels du Client.
Services : services fournis par le Prestataire et liés à l'exécution des travaux de fabrication ou de livraison des équipements.
Compte: сompte Utilisateur contenant l'information relative aux données personnelles fournies par l'Utilisateur, ainsi que d'autres données nécessaires du point de vue du Titulaire de droits pour l'utilisation du Site par l'Utilisateur.
Inscription : fourniture de données à caractère personnel demandées par le Site dans le but d'identifier l'Utilisateur.
Contenu : contenu du Site.
Passation de Commande : ajout d'équipements et d'outils dans le « Panier » choisis par l'Utilisateur sur la base des photos et de la description avec indication du nombre de produits, choix d'un moyen de paiement, choix d'un mode de livraison parmi les options proposées en remplissant le formulaire spécial affiché sur le site.
2. GÉNÉRALITÉS
2.1. Avant et après l'inscription au Site, l'Utilisateur s'engage à lire le texte du présent Contrat et d'autres documents. Après l'inscription au Site, l'Utilisateur est privé de la possibilité de se référer à l'ignorance des dispositions du présent Contrat ou d'autres documents mentionnés dans ce chapitre.
2.2. Le présent Contrat définit les relations entre l'Administration du site et l'Utilisateur de ce Site.
2.3. L'Administration du site se réserve le droit, à tout moment, de modifier, d'ajouter ou de supprimer des points du présent Contrat sans prévenir l'Utilisateur.
2.4. En s'inscrivant au Site ou en utilisant le Site autrement, l'Utilisateur accepte entièrement toutes les conditions du présent Contrat. L'Utilisateur s'engage à lire tout le texte du présent Contrat avant de s'inscrire sur le Site. L'inscription de l'Utilisateur sur le Site signifie qu'il accepte entièrement et sans restriction toutes les conditions d'utilisation du Site Web en conformité avec les dispositions du présent Contrat.
2.5. L'Utilisateur assume la responsabilité personnelle de la prise de connaissance du présent Contrat et de ses modifications. La nouvelle rédaction du Contrat entre en vigueur dès le moment de son affichage sur cette page, si rien d'autre n'est prévu par une nouvelle rédaction du Contrat.
3. OBJET DU CONTRAT
3.1. La passation d'une Commande signifie que le Client est d'accord avec toutes les conditions de la présente Offre. La commande passée avec son numéro de référence sont obtenus par les Parties sous forme d'un message confirmant l'intention du Client d'acheter des équipement/outils ; à partir de ce moment le contrat est considéré comme conclu.
3.2. L'Administration de la Boutique en ligne a le droit de modifier les dispositions de l'Offre sans notifier le Client.
3.3. Délai de validation de l'Offre : pendant tout le délai de publication d'une annonce d'information (de l'offre) sur le Site relative à la fabrication ou à la livraison de l'équipement par le Prestataire ou pendant le délai indiqué dans l'offre spéciale relative à la vente de l'équipement ou à la prestation d'un service.
3.4. Le Prestataire fournit au Client des informations complètes et fiables sur l'Équipement ou la Prestation en conformité avec la législation de la Fédération de Russie, y compris des informations sur les qualités d'utilisation de l'Équipement, le lieu de fabrication, en ajoutant ces informations dans la description de l'équipement sur le site.
3.5. Le Consommateur peut faire la Commande lui-même sur le Site avant ou après l'inscription au Site et l'ajout des produits au « Panier » avec passation ultérieure de la Commande.
3.6. Le Client choisit lui-même des équipements sur le Site et les ajoute au Panier pour passer la Commande. Ajouter des équipements au Panier ne signifie pas faire la Commande ; avant de passer la Commande, le Client peut lui-même ajouter ou supprimer des équipements (au) du Panier.
3.7. Les Parties sont d'accord que le Consommateur en passant une Commande sur le Site a pris pleine connaissance de l'information suivante:
– qualités d'utilisation principales de l'équipement ;
– adresse (localisation) du Prestataire ;
– lieu de fabrication de l'équipement ;
– désignation sociale complète du Prestataire ;
– prix et conditions d'acquisition de l'équipement ;
– prix et conditions de livraison de l'équipement ;
– modalités de paiement et de livraison de l'équipement ;
– délai de validation de l'offre de conclure un contrat.
3.8. En passant une Commande le Consommateur doit indiquer les données suivantes :
– nom, prénom, patronyme du Client ;
– adresse de livraison de la Commande ;
– numéro de téléphone ;
– adresse e-mail.
3.9. Pour faire une Commande sur le Site après inscription/entrée dans le compte, l'Utilisateur doit faire les actions suivantes :
3.9.1. Sélectionner le type et la quantité d'équipements offerts sur le Site ;
3.9.2. Ajouter les produits choisis au panier et procéder à la passation de Commande ;
3.9.3. Choisir le moyen de livraison et remplir tous les champs nécessaires à la livraison des équipements ;
3.9.4. Sur la page « certificats » inscrire le code promo ou le certificat pour obtenir des conditions spéciales pour la Commande (le cas échéant) ;
3.9.5. Choisir le moyen de paiement ;
3.9.6. Pour confirmer la Commande il faut cocher :
– « j'accepte les conditions générales de livraison » ;
– « j'accepte les conditions générales du contrat utilisateur » ;
– « je comprends qu'il est impossible de modifier cette commande après sa confirmation » ;
– « je comprends que la commande ne peut être annulée qu'avant sa mise en production » ;
3.9.7. Confirmer la passation de Commande et l'accord avec toutes les conditions en cliquant sur le bouton « confirmer la commande ».
3.10. Après la passation de Commande sur le Site, le Client reçoit une notification à l'adresse e-mail indiqué par le Client.
3.11. Toutes les informations relatives à la Commande sont accessibles sur le Site dans l'espace personnel, section « Historique des commandes ».
3.12. Le Client assume la responsabilité complète de la fourniture de fausses informations menant à l'impossibilité pour le Prestataire de bien exécuter ses obligations par rapport au Client.
3.13. Le droit de propriété de l'Équipement passe au Consommateur au moment de la réception de l'Équipement par le Consommateur ou au moment de la transmission de l'Équipement à l'entreprise de transport pour l'expédier au Consommateur. Le risque d'une perte ou d'un endommagement accidentel (le) de l'équipement passe au Consommateur dès le moment de la réception de l'Équipement ou au moment de la transmission de l'Équipement à l'entreprise de transport.
3.14. Le Consommateur s'engage à prendre connaissance du contenu du contrat-offre, des modalités de paiement, de livraison et de retour de l'équipement avant la conclusion du contrat ; à fournir des données personnelles et coordonnées de livraison fiables ; à accepter et à payer l'équipement dans les délais indiqués dans le présent Contrat.
4. LIVRAISON DES ÉQUIPEMENTS
4.1. L'Équipement est livré par un des moyens énumérés dans le formulaire de livraison au choix du Client :
4.1.1. Retrait dans l'entrepôt à Moscou ;
4.1.2. Livraison par l'intermédiaire d'une entreprise de transport.
4.2. Le coût de livraison de chaque Commande est calculé individuellement compte tenu des informations de la région de destination.
4.5. Le territoire de livraison de l'Équipement proposé sur le Site est limité par les limites de la Fédération de Russie et des pays de la CEI. Le Client reconnait que le territoire de livraison de l'Équipement peut être limité.
4.6. Un retard de livraison est possible à cause d'événements imprévisibles qui ont eu lieu non par la faute du Prestataire.
4.7. Si l'équipement est livré à l'adresse indiquée par le Client, mais non reçu à cause de l'absence du Client ou à cause de l'absence de son représentant dûment habilité, cet équipement est considéré comme fourni à temps.
4.8. Le Client confirme son accord et autorise au Prestataire de transmettre le numéro de téléphone du Client au service de livraison pour faire des appels et envoyer des messages SMS, y compris par l'intermédiaire des messageries nécessaires pour la livraison de l'Équipement. La confirmation de la livraison se fait par téléphone et/ou à l'aide d'un message SMS et/ou par e-mail et/ou par l'intermédiaire d'une messagerie (Viber, WhatsApp, Telegram etc.)
5. PAIEMENT DE L'ÉQUIPEMENT
5.1. Le prix unitaire TTC de l'Équipement est indiqué sur le Site en roubles russes (RUB). Le paiement n'est accepté qu'en roubles russes.
5.2. Le prix de l'Équipement sur le Site peut être modifié par le Prestataire unilatéralement avant le paiement.
5.3. Si le prix réel de l'Équipement diffère du prix affiché par le Prestataire lors de la commande de l'Équipement par le Consommateur, le Prestataire en informe le Consommateur à la première possibilité pour confirmer la Commande compte tenu des prix réels ou pour annuler la Commande.
5.4. L'Équipement peut être payé :
– par virement bancaire sur la base de la facture produite ;
– par carte bancaire VISA ou Mastercard (temporairement inaccessible).
Le moyen de paiement est choisi par le Client parmi les options proposées dans le formulaire de Commande.
5.5. En cas de virement bancaire, l'obligation du Consommateur de payer le prix de l'Équipement est considérée comme accomplie dès le moment de virement des fonds monétaires (prépaiement à 100 %) sur le compte courant du Prestataire.
5.6. Particularités du paiement de l'Équipement par cartes bancaires :
5.6.1. En conformité avec l'ordonnance de la Banque Centrale de la Fédération de Russie « Sur l'émission des cartes bancaires et sur les opérations réalisées avec utilisation des cartes de paiement » du 24/12/2004 n° 266-P (П), les opérations à l'aide de cartes bancaires sont effectuées par le titulaire de carte ou par une personne habilitée.
5.6.2. L'autorisation d'effectuer des opérations avec utilisation des cartes bancaires est donnée par la banque. Si la banque a une raison de supposer que l'opération est frauduleuse, elle a le droit de refuser l'exécution de cette opération. Les opérations frauduleuses avec les cartes bancaires entrent dans le champ d'application de l'article 159 du Code pénal de la Fédération de Russie (CP FR).
5.7. Le Prestataire a le droit d'offrir au Client une remise sur les Prestations. Les types de remises, la procédure et les conditions de calcul sont affichées sur le Site et peuvent être modifiées par le Prestataire unilatéralement.
6. ANNULATION DE LA COMMANDE RÉSILIATION DU CONTRAT
6.1. Le Client a le droit d'annuler la Commande avant sa mise en production sans compensation des frais du Prestataire.
7. DROITS ET OBLIGATIONS DES PARTIES
7.1. Le Prestataire s'engage à:
7.1.1. En vendant l'Équipement, fournir au Client des informations nécessaires et fiables sur l'Équipement correspondant aux exigences prévues par la loi, d'autres actes réglementaires et imposées d'habitude dans le domaine du commerce de détail en matière de contenu et de moyens de présentation de ces informations.
8.1.2. Transmettre l'Équipement dans les délais établis.
8.2. Le Client s'engage à :
8.2.1. Payer l'Équipement conformément aux modalités prévues par le présent Contrat (Contrat, facture) ;
8.2.2. Recevoir l'Équipement dans les délais prévus par le présent Contrat.
8.3. Le Client a le droit de :
8.3.1. S'adresser au Centre d'appels du Prestataire pour recevoir toute information nécessaire concernant :
– l'assortiment de l'Équipement ;
– les règles d'inscription au Site ;
– les options de livraison des commandes ;
– les moyens de paiement des commandes ;
– les promotions existantes ;
– les règles d'utilisation des codes promo et des certificats ;
– pour poser d'autres questions concernant la passation et l'exécution de commandes de l'Équipement ;
8.3.2. En cas de transmission d'équipements de mauvaise qualité, adresser une réclamation écrite au Prestataire en demandant de :
– réparer les défauts détectés à ses frais.
9. RESPONSABILITÉ DES PARTIES
9.1. Les Parties assument la responsabilité de la non-exécution ou de la mauvaise exécution des obligations prévues par le présent Contrat conformément aux dispositions du présent Contrat et à la législation de la Fédération de Russie.
9.2. Les Parties sont dégagées de toute responsabilité quant à l’exécution partielle ou à la non-exécution complète des obligations contractuelles, si cette non-exécution est la conséquence d’une force majeure, y compris des événements extraordinaires que les Parties ne pouvaient ni prévoir, ni prévenir, et notamment des catastrophes naturelles, des troubles de masse, ainsi que l'entrée en vigueur d'actes réglementaires, d'arrêtés gouvernementaux et d'ordonnances des pouvoirs publics ou des administrations obligatoires pour l'exécution par une des Parties et empêchant l'exécution des obligations contractuelles (force majeure). En cas d'apparition d'une force majeure, la Partie s'engage pendant 15 (Quinze) jours calendaires à compter de la date de leur apparition à en informer par écrit l'autre Partie (si l'apparition de ces événements n'empêche pas de notifier l'autre Partie).
9.3. La Boutique en ligne n'assume pas la responsabilité :
9.3.1. De la livraison de la Commande, si l'adresse de livraison et les données du destinataire (nom, prénom, patronyme) indiquées par le Client sont incorrectes ;
9.3.2. Si les attentes du Client relatives aux qualités d'utilisation des équipements sont injustifiées ;
9.3.3. Des dommages pour le Client apparus suite au remplissage incorrect du formulaire de Commande, des actions illégales de tiers ;
9.3.4. Le Prestataire n'assume pas la responsabilité des dommages causés au Client suite à l'utilisation inappropriée de l'équipement achété dans la Boutique en ligne.
9.4. Les Parties sont dégagées de toute responsabilité pour l’exécution partielle ou la non-exécution complète des obligations contractuelles, si cette non-exécution est le résultat d’une force majeure.
9.5. En passant la Commande, le Client assume la responsabilité de la fiabilité des données indiquées par lui lors de l'inscription au Site, il confirme également qu'il a pris connaissance et qu'il est accord avec les conditions générales du présent Contrat.
10. RÈGLEMENT DES LITIGES
10.1. Tout litige et désaccord qui peut survenir entre les Parties à cause du présent Contrat sera résolu, si possible, au moyen de négociations.
10.2. Les Parties ont convenu une procédure obligatoire extrajudiciaire de règlement des litiges. Le Client présente ses réclamations par écrit adressées au nom de la SARL « MOBIPROF » à l'adresse : 115054, Moscou, 69, rue Doubininskaïa, bât. 30.
10.3. Toute réclamation est à envoyer par lettre recommandée avec bordereau d'envoi et avis de réception.
10.4. La réclamation doit contenir le nom, le prénom, le patronyme du Client, son numéro de téléphone, l'adresse du Client, le type de Prestation, le numéro de la Commande, l'information relative au paiement de la Commande, l'exigence du Client, les événements sur lesquels cette réclamation est fondée, la liste des documents et des autres preuves (produits défectueux) joint(e)s à la réclamation.
10.5. Le présent Contrat est réglé et interprété conformément à la législation de la Fédération de Russie.
11. AUTRES CLAUSES
11.1. Le présent Contrat entre en vigueur au moment de son acceptation par le Client et reste valable jusqu'à l'exécution complètes par les Parties de leurs obligations contractuelles.
11.2. Le présent Contrat peut être modifié ou résilié par voie judiciaire sur demande d'une des Parties dans les cas prévus par la législation en vigueur de la Fédération de Russie.
11.3. Le présent Contrat est rédigé en langue russe.
11.4. La confidentialité des données personnelles fournies par le Client est assurée par le Service Web en conformité avec l'Accord de confidentialité des données personnelles et la Clause de traitement de données personnelles affichées sur le Site, et par la législation de la Fédération de Russie.
11.5. Si l'Équipement est acheté par une personne physique pour ses besoins personnels, les dispositions du présent Contrat portant atteinte aux droits du Client par rapport aux règles établies par les lois ou d'autres actes réglementaires de la Fédération de Russie dans le domaine de protection du droit des consommateurs ne s'appliquent pas.
11.6. La présente Offre entre en vigueur dès le moment de son acceptation par le Client et est valable jusqu'au moment du retrait de l'acceptation de l'Offre.
11.7. Le Prestataire a le droit de céder ou de transmettre par un autre moyen ses droits et obligations découlant de ses relations avec le Client à des tiers.
11.8. La Boutique en ligne et une partie des services ou tous les services offerts peuvent être inaccessibles temporairement à cause de la réalisation de travaux prophylactiques ou autres, ou pour d'autres raisons techniques.
11.9. Même si l'une des dispositions du présent Contrat est reconnue nulle par voie judiciaire, toutes les autres dispositions du Contrat restent valables.
11.10. Toutes les informations liées au fonctionnement du Site, à l'utilisation des services du Site, au suivi des Commandes etc. L'Utilisateur peut obtenir toute information nécessaire en adressant sa demande à l'adresse e-mail info@mobiprof.ru ou par téléphone +7 (800) 333-41-10.
12. ADRESSE ET COORDONNÉES BANCAIRES DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
Dénomination : société à responsabilité limitée « MOBIPROF »
Numéro d'identification fiscal / Code d’identification fiscal (INN/KPP): 7725850431/772501001
Siège social : Moscou, 69 rue Doubininskaïa, bât. 30.
Adresse réelle : 115054, Moscou, 69 rue Doubininskaïa, bât. 30.
Coordonnées bancaires : compte courant 40702810000000001118
SA « Raiffeisenbank », Moscou, compte de correspondance 30101810200000000700, BIC 044525700
